J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002
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Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
NOR : MCCB0200176A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2002, M. Schmitt (Jean-Claude), directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommé président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine.